Le fil des annonces immobilières : lois, taux, décisions

Le fil : Lois et fiscalité

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29 oct. 202629/10Lois et fiscalitéProjet
Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - texte de la commission N° 116 (nouvel onglet)
Texte déposé au Sénat le 29 octobre 2026. Concerne : foncier. Le texte peut encore changer.
Source : Sénat, derniers textes déposés
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29 oct. 202629/10Lois et fiscalitéProjet
Protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles - texte de la commission N° 112 (nouvel onglet)
Texte déposé au Sénat le 29 octobre 2026. Concerne : logement. Le texte peut encore changer.
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29 oct. 202629/10Lois et fiscalitéProjet
Créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré - texte N° 95 (nouvel onglet)
Texte déposé au Sénat le 29 octobre 2026. Concerne : loyers. Le texte peut encore changer.
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28 oct. 202628/10Lois et fiscalitéProjet
Zones de protection des aires d'alimentation des captages - texte N° 36 (nouvel onglet)
Texte déposé au Sénat le 28 octobre 2026. Concerne : logement. Le texte peut encore changer.
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28 oct. 202628/10Lois et fiscalitéProjet
Loi SRU et communes accueillant un établissement pénitentiaire - texte N° 42 (nouvel onglet)
Texte déposé au Sénat le 28 octobre 2026. Concerne : logement. Le texte peut encore changer.
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28 oct. 202628/10Lois et fiscalité
Améliorer la gestion des biens des sections de commune - Texte de la commission n° 114 (nouvel onglet)
Publication de Sénat, thème logement et urbanisme le 27 octobre 2026. Concerne : logement, urbanisme.
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27 oct. 202627/10Lois et fiscalitéProjet
Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie (nouvel onglet)
Texte déposé à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2026 (proposition de loi ordinaire). Concerne : DPE. Le texte peut encore changer.

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Dernières valeurs : taux des crédits à 3,32 % en août 2026 (+0,02 pt), taux d'usure à 5,40 % au 4e trimestre 2026 (+0,11 pt). Production de crédits publiée dans 5 jours.

Les 7 prochains jours

Tout l'agenda

Prochaine publication :CREDITS2026-11-06

ven. 6 nov.estimée

Source : Sénat, derniers textes déposés

Source : Sénat, thème logement et urbanisme

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs

Crédits à l'habitat accordés : septembre 2026

Banque de France, crédits nouveaux à l'habitat · Banque et crédit

Part des primo-accédants : septembre 2026

Banque de France, part des primo-accédants dans la production de crédits · Banque et crédit

sam. 7 nov.estimée

Taux de chômage : 3e trimestre 2026

INSEE, taux de chômage au sens du BIT · Économie

dim. 8 nov.estimée

Nouveaux crédits immobiliers aux entreprises : septembre 2026

Banque de France, crédits à l'investissement immobilier des sociétés non financières · Entreprise et investissement

Encours des crédits immobiliers aux entreprises : septembre 2026

Banque de France, encours des crédits immobiliers aux sociétés non financières · Entreprise et investissement

Cette semaine, par volet

Économie3 cette semaine
Banque et crédit4 cette semaine
Lois et fiscalité7 cette semaine
Politique1 cette semaine
Urbanisme et construction5 cette semaine
Entreprise et investissement8 cette semaine
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Sociétés et opérations11 cette semaine

Les annonces des sept derniers jours, tous volets.

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