Atelier Numérique Ouest (exemple)
Immeuble Le Quai, 3e étage · 21 quai des Bateliers, 44000 Nantes
- Loyer annuel
- 112 000 €
- Hors taxes et charges
- Surface
- 640 m²
- Indice
- ILAT
- Référence : 2e trimestre 2023
- Prochaine échéance
- 25/11/2026
- Fin de période triennale
- WALB / WALT
- 3,1 ans / 6,1 ans
- Jusqu'à la prochaine sortie / au terme
- Risque
- 0/100, faible
Où en est le bail
Congé non délivré à temps pour la fin du 25/11/2026 : la limite était le 25/05/2026. Le bail continue jusqu'à la période suivante.
- Période en cours
- 26/11/2023 au 25/11/2026
- Période qui finit à 3 ans
- Prochaine limite de congé
- 25 mai 2029
- Dans 2,6 ans, pour une fin le 25/11/2029
- Durée du bail
- 9 ans
- Pris d'effet le 26/11/2023
Qui peut donner congé : Sortie réservée au locataire. Le bailleur ne peut donner congé à cette date que pour construire, reconstruire ou surélever l'immeuble, ou dans les autres cas prévus par l'article L145-4, alinéa 3.
Sous quelle forme : Congé par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice, six mois au moins avant la fin de la période.
Art. L145-4 · vérifié le 30/10/2026
Révision triennale du loyer
Révision possible sur demande à partir du 26 novembre 2026. Elle n'est pas automatique : elle se demande, et la hausse est plafonnée à la variation de l'indice.
| Indice de référence (ILAT) | 130,64 · 2e trimestre 2023, publié le 30/09/2023 |
|---|---|
| Nouvel indice | 138,01 · 2e trimestre 2026, publié le 25/09/2026 |
| Variation de l'indice | +5,64 % |
| Loyer annuel actuel | 112 000 € |
| Plafond du nouveau loyer | 118 318 € · loyer actuel × nouvel indice ÷ indice de référence |
| Effet par an | +6 318 € |
Elle n'est pas automatique : le bailleur ou le locataire doit la demander (lettre recommandée avec avis de réception ou acte de commissaire de justice), au plus tôt trois ans après l'entrée en jouissance ou la dernière fixation du loyer. Le nouveau loyer s'applique à partir de la demande. La hausse ou la baisse est plafonnée à la variation de l'indice, sauf modification matérielle des facteurs locaux de commercialité.
Art. L145-38 · INSEE, série ILAT · vérifié le 30/10/2026
Chronologie du bail
· Limite du congé pour la fin à 3 ans
Congé non délivré à temps
· Fin de la période de 3 ans
Dans 24 jours
· Révision possible : Révision triennale possible à partir du 26 novembre 2026, sur demande : hausse au plus de 6 318 € par an, +5,64 % (ILAT 2026 T2).
Dans 25 jours+6 318 € par an
· Limite du congé pour la fin à 6 ans
Dans 2,6 ans
· Fin de la période de 6 ans
Dans 3,1 ans
· Limite du congé pour la fin à 9 ans
Dans 5,6 ans
· Renouvellement : Dernier jour pour délivrer congé avant le terme du 25 novembre 2032 : renouveler, proposer un nouveau loyer ou refuser.
Dans 5,6 ans
· Terme du bail (9 ans)
Dans 6,1 ans
Risques
Note de 0 sur 100 : risque faible.
Aucun point de vigilance repéré.
Identité et notes
- Bailleur
- Foncière exemple
- SIREN du locataire
- Non renseigné
- Lot
- 3e étage
- Fin contractuelle
- Non renseignée
Aucune note. Les notes et les pièces s'ajoutent par l'import de l'état locatif (colonne « Notes »).
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Fiche établie le 01/11/2026. Adresse de cette fiche à partager avec votre équipe.